Politique de protection des renseignements personnels

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Étape 01

Avis de motion

Avis de motion - Règlement révisant le plan d'urbanisme 

Avis de motion - Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme

Avis de motion - Règlement de zonage

Avis de motion - Règlement de lotissement

Avis de motion - Règlement de construction

Avis de motion - Règlement relatif aux usages conditionnels

Étape 02

Adoption

Adoption du projet de règlement révisant le plan d'urbanisme

Adoption du projet de règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme 

Adoption du projet de règlement de zonage 

Adoption du projet de règlement de lotissement 

Adoption du projet de règlement de construction 

 Adoption du projet de règlement relatif aux usages conditionnels  

Étape 03

Transmission du règlement de tous les règlements et de la résolution du conseil à la MRCAO

Transmission de tous les règlements et du plan d’urbanisme en copie certifiée conforme à la MRC d'Abitibi-Ouest ainsi qu’une copie de la résolution du conseil. 

Étape 04

Transmission du règlement de zonage et du plan d’urbanisme aux municipalités contigües

Transmission du règlement de zonage et du plan d’urbanisme d’une copie certifiée conforme aux municipalités contiguës, ainsi qu’une copie de la résolution du conseil. 

Étape 06

Assemblée publique de consultation

La consultation publique vise à assurer la transparence et l’inclusivité dans l’élaboration du règlement de zonage, permettant à la communauté de contribuer à façonner le développement futur de la Ville de La Sarre.

  • Plan d’urbanisme

  • Grandes orientations 

  • Règlement de zonage

  • Grandes affectations et division du territoire

  • Présentation des nouveaux plans 

  • Présentation des nouvelles grilles

  • Classification des usages

  • Nouveautés 

  • Discussion – questions 

    Nous vous offrons la possibilité de consulter le document de présentation sur demande. Pour ce faire envoyer un courriel à info@ville.lasarre.qc.ca. Vous pouviez en faire la demande jusqu’au 5 mars à 15 h. 

Étape 08

Transmission du règlement de tous les règlements et du plan d’urbanisme de la résolution du conseil à la MRCAO

Transmission du règlement de tous les règlements et du plan d’urbanisme d’une copie certifiée conforme à la MRC, ainsi qu’une copie de la résolution.

Étape 09

Transmission du règlement de zonage, du plan d'urbanisme et de la résolution aux municipalités contiguës

Transmission du règlement de zonage et du plan d’urbanisme d’une copie certifiée conforme aux municipalités contiguës, ainsi qu’une copie de la résolution. 

Étape 10

Approbation des règlements par la MRCAO

La MRC d'Abitibi-Ouest a 120 jours pour approuver ou désapprouver les règlements par un avis de conformité. 

Étape 11

Approbation par les personnes habiles à voter

Suite à la réception de l'avis de conformité 

5 jours - parution de l’avis de la procédure d’enregistrement 

1 jour - journée d’enregistrement 

Si moins de XX signatures, envoi demande de certificat de conformité à la MRC 

Le lendemain - transmission d’un certificat à la MRC approuvant les règlements 

Étape 12

Entrée en vigueur des règlements

Délivrance du certificat de conformité par la MRC 

Entrée en vigueur 

Parution de l’avis d’entrée en vigueur 

Transmettre copie certifiée conforme à la MRC 

Transmettre une copie certifiée conforme à toute municipalité contiguë du Plan 

Dans les 90 jours après entrée en vigueur  - parution d’un résumé des règlements pour les résidents 

Révision quinquennale : plan et règlements d'urbanisme

Complété

Le processus de modification du plan d'urbanisme et des règlements est nécessaire pour assurer notre conformité au schéma d'aménagement de la MRC d'Abitibi-Ouest.

La révision du plan d'urbanisme et des règlements est un processus laborieux s'étalant sur une période de 4 ans, visant à se conformer au schéma d'aménagement de la MRC et aux différentes lois gouvernementales.

Les règlements d’urbanisme sont des outils très importants pour planifier le développement d'un territoire. Ils visent à assurer la qualité de vie, la sécurité et le bien-être de tous les résidents.

Plus d’informations

Plan d'urbanisme

Le plan d'urbanisme contient 6 grandes orientations : 


1. Développement résidentiel: 

Avec le contexte actuel et du manque de logement, la Ville souhaite mettre sur pied différents outils pour favoriser l’implantation de nouveaux logements, mais aussi de densifier légèrement les quartiers existants.

2. Développement économique tourné vers l’avenir

Améliorer le rôle de la ville de La Sarre comme pôle économique centrale de l’Abitibi-Ouest en offrant de nouveaux espaces commerciaux et industriels.  

Offrir un accompagnement favorable et des infrastructures de qualité pour les entreprises. 

Favoriser leur rétention et leur expansion

3. Qualité de vie et de l’environnement amélioré

Améliorer les aménagements destinés à la sécurité des piétons et des cyclistes tout en offrant un cadre bâti plus agréable.

4. Agriculture durable 

Appuyer le maintien d’une agriculture dynamique

5. Protection du patrimoine bâti

Maintenir et améliorer les qualités esthétiques du cadre bâti de l’ensemble du territoire.

6. Organisation des transports qui répond aux besoins

Améliorer l’ensemble du réseau routier et mettre à jour des infrastructures routières. 

Échéancier

6 mars 2024 - Les documents de travail des différents règlements sont disponibles pour consultation seulement à la réception de l'hôtel de ville selon les heures d'ouverture. 

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